J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19371
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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000548A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Bernard Caron est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Pic.